Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 10·fr
    ...us couvert d'une autorisation accordée par le Secrétaire d'Etat au...
  • Journal Officiel·1990 / N°066·page 20·fr
    ...— Les entreprises ayant accordé à leur personnel les augmentations...
  • Journal Officiel·1997 / N°041·page 13·fr
    ...lètes, néanmoins les chemises accordées doivent être au nombre de ...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 18·fr
    ...it de préférence qui leur est accordé par la loi. 3°) De modifier...
  • Journal Officiel·1962 / N°007·page 13·fr
    ...de soixante-dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant Mons...
  • Journal Officiel·1973 / N°049·page 17·fr
    ...« Raccord électrique et son procédé de pose ». Priorité : Brevet f...
  • Journal Officiel·1991 / N°065·page 20·fr
    ... contrepartie des prêts ainsi accordés. b — à effectuer des emplo...
  • Journal Officiel·1976 / N°023·page 15·fr
    ...publique Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 3·fr
    ...ommerce; - il statue sur tous accords, marchés, soumissions, adjud...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 11·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Slaheddine Mouelhi, directeur à la socié...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 14·fr
    ...- Toute personne morale ou physique qui obtient l'accord pour être...
  • Journal Officiel·1963 / N°025·page 16·fr
    ...r de la protection que la loi accorde aux travailleurs en général....
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 4·fr
    ...nomie nationale, il peut être accordé au promoteur par convention,...
  • Journal Officiel·1965 / N°041·page 18·fr
    ...ion monté, évalué d'un commun accord à la somme de ………… D. 64.000,...
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 22·fr
    ... pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser son agrément ; c...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 4·fr
    ...élai de sursis qui leur a été accordé et s'ils sont à ce moment âg...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 28·fr
    ...2° De renoncer au droit de préférence accordé par l'article 9 des ...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 6·fr
    ...s intention frauduleuse, leur accorder la remise partielle des pén...
  • Journal Officiel·1986 / N°031·page 7·fr
    ...En cas de désaccord sur cette valeur, le litige est porté devant l...
  • Journal Officiel·1999 / N°037·page 4·fr
    ...- La priorité sera accordée aux dettes nouvelles nées à partir de ...