Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2010 / N°035·page 16·fr
    ...roupe dit permis "Makthar" au profit de l'entreprise tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2017 / N°077·page 58·fr
    ...imètre de réserve foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 46·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 63·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de...
  • Journal Officiel·2004 / N°040·page 5·fr
    ...Toutefois, aucun virement de crédits ne peut être opéré au profit ...
  • Journal Officiel·2009 / N°080·page 15·fr
    ...roi de la première tranche au profit des résidents en médecine den...
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 21·fr
    ...au profit du compte « frais de fonctionnement »; — 6m. 50 au prof...
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 47·fr
    ... d'un établissement classé au profit de la trésorerie générale de ...
  • Annonces Légales·2005 / N°118·page 3·fr
    ...- Hypothèque volontaire d'un montant de 50.000.000 au profit de la...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 13·fr
    ...au profit du compte « frais de fonctionnement » ; — 6m.50 au prof...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 37·fr
    ...TION GENERALE ## DE PERTES ET PROFITS ## AU 31 DECEMBRE 1979 | I...
  • Journal Officiel·2014 / N°076·page 3·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 3·fr
    ...é au titre de l'année 2026 au profit des ministères y compris les ...
  • Annonces Légales·2021 / N°091·page 10·fr
    ...Commandement saisie immobilière inscrite le 11-11-2019 au profit d...
  • Journal Officiel·2019 / N°011·page 14·fr
    ... Barres et profiles en cuivre affiné - Barres et profiles en allia...
  • Annonces Légales·2012 / N°152·page 43·fr
    ...par transfert le 29/3/1969 au profit de Wakf des héritiers Ahmed B...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de par...
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 17·fr
    ...- 800 actions au profit de Maître Hatem Rouatbi, avocat à la cour ...
  • Journal Officiel·2025 / N°128·page 42·fr
    ...e fonds vers l'étranger ou au profit de non-résidents établis en T...