Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1977 / N°043·page 20·fr
    ...À défaut d'accord, l'Inspecteur du Travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 6·fr
    ...travail dont la délimitation territoriale sera fixée par arrêté du...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 105·fr
    ... d'attribution et compétence territoriale de chaque juridiction N...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 66·fr
    ...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 3·fr
    ...Ce certificat est délivré par le Consul de son pays territorialeme...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 11·fr
    ...gionale de la santé publique territorialement compétente. Ce doss...
  • Journal Officiel·2007 / N°003·page 5·fr
    ...- Le commissariat régional au développement agricole territorialem...
  • Journal Officiel·1968 / N°041·page 3·fr
    ...— La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance...
  • Journal Officiel·1987 / N°042·page 4·fr
    ...munales et de l'organisation territoriale locale à la direction gé...
  • Journal Officiel·2003 / N°096·page 4·fr
    ...re de services extérieurs et territoriaux suffisants pour justifie...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 3·fr
    ...nt nomenclature des secteurs territorial relevant de chacune des D...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 11·fr
    ...tection civile, au découpage territorial, à la réglementation et à...
  • Journal Officiel·1996 / N°001·page 6·fr
    ...fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 5·fr
    ...— Le Directeur du Tourisme, Président; — Le Gouverneur territorial...
  • Journal Officiel·1997 / N°083·page 9·fr
    ...de service de l'organisation territoriale à la direction générale ...
  • Journal Officiel·2004 / N°032·page 8·fr
    ...u procureur de la république territorialement compétent, les procè...
  • Journal Officiel·2006 / N°011·page 7·fr
    ...ojet relève de sa compétence territoriale. Le dossier sera soumis...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 7·fr
    ...le peut demander au tribunal territorialement compétent la dissolu...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 8·fr
    ...u procureur de la république territorialement compétent. Art. 33 ...
  • Journal Officiel·1990 / N°073·page 12·fr
    ...les délégués des gouverneurs territorialement compétents. Ces disp...