21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2022 / N°080·page 17·fr...Article premier - Est abrogée l'expression « sous réserve d'incess...
- Journal Officiel·1993 / N°084·page 2·fr...6 du 25 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2002 / N°027·page 10·fr...– L'expression « par arrêté du ministre de l'agriculture » des art...
- Journal Officiel·1981 / N°052·page 37·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2023 / N°015·page 10·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1987 / N°072·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1983 / N°044·page 7·fr...# Ministère de l'Intérieur # EXPROPRIATION Décret N° 83-523 du 7...
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 17·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·1994 / N°041·page 8·fr...qui concerne les indemnités d'expropriation - d'effectuer les étud...
- Journal Officiel·2000 / N°053·page 60·fr...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
- Annonces Légales·2017 / N°077·page 53·fr...Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états fina...
- Journal Officiel·2006 / N°086·page 49·fr...ort et un groupe d’emballage (exprimée en volume ou en masse brute...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 37·fr...1) Est supprimée l'expression « et l'électricité moyenne et basse ...
- Journal Officiel·1996 / N°075·page 5·fr...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la mu...
- Journal Officiel·1967 / N°048·page 5·fr...a) L'expression « la Convention » désigne la Convention relative à...
- Journal Officiel·2021 / N°039·page 16·fr...13 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1998 / N°008·page 2·fr...223 Décret n° 98-129 du 19 janvier 1998, portant expropriation po...
- Journal Officiel·1993 / N°032·page 2·fr...877 du 19 avril 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1989 / N°001·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2001 / N°035·page 5·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...