Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2022 / N°080·page 17·fr
    ...Article premier - Est abrogée l'expression « sous réserve d'incess...
  • Journal Officiel·1993 / N°084·page 2·fr
    ...6 du 25 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°027·page 10·fr
    ...– L'expression « par arrêté du ministre de l'agriculture » des art...
  • Journal Officiel·1981 / N°052·page 37·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 10·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1987 / N°072·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°044·page 7·fr
    ...# Ministère de l'Intérieur # EXPROPRIATION Décret N° 83-523 du 7...
  • Journal Officiel·1963 / N°034·page 17·fr
    ...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 8·fr
    ...qui concerne les indemnités d'expropriation - d'effectuer les étud...
  • Journal Officiel·2000 / N°053·page 60·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Annonces Légales·2017 / N°077·page 53·fr
    ...Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états fina...
  • Journal Officiel·2006 / N°086·page 49·fr
    ...ort et un groupe d’emballage (exprimée en volume ou en masse brute...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 37·fr
    ...1) Est supprimée l'expression « et l'électricité moyenne et basse ...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 5·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la mu...
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 5·fr
    ...a) L'expression « la Convention » désigne la Convention relative à...
  • Journal Officiel·2021 / N°039·page 16·fr
    ...13 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°008·page 2·fr
    ...223 Décret n° 98-129 du 19 janvier 1998, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1993 / N°032·page 2·fr
    ...877 du 19 avril 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2001 / N°035·page 5·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...