38 422 résultats pour ""ACCORD""
- Journal Officiel·1962 / N°018·page 7·fr...de commerce; — il statue tous accords, marchés soumission, adjudic...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 35·fr...La garantie de l'État peut être accordée aux dits emprunts dans la...
- Journal Officiel·1976 / N°003·page 36·fr... de la Jeunesse et des Sports accorde au dit Centre une subvention...
- Journal Officiel·1975 / N°066·page 24·fr... congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout trava...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 9·fr... eux sauf dérogation spéciale accordée par le Ministre des Finance...
- Journal Officiel·1994 / N°017·page 17·fr...3 - Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre chargé...
- Journal Officiel·1971 / N°013·page 27·fr... pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser son agrément, ce...
- Journal Officiel·1962 / N°001·page 37·fr...a) 5 % constituant le fonds de réserve légale; b) 5 % accordés aux...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 16·fr...sus-visés; Vu le protocole d'accord enregistré le 5 juin 1974 à l...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 7·fr...ie Nationale peut, néanmoins, accorder sur demande timbrée, la rem...
- Journal Officiel·1974 / N°052·page 23·fr... 2) des cadences d'avancement accordées à l'ensemble des personnel...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 29·fr...sser pour le déposant, soit d'accord avec celui-ci, soit en vertu ...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 30·fr...Ils règlent, en accord avec les Chefs de train ou les représentant...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 20·fr...Toutefois, l'accord des parties homologué par l'inspection du trav...
- Journal Officiel·1990 / N°076·page 6·fr...— La concession d'exploitation «Zinnia» est accordée pour une péri...
- Journal Officiel·1974 / N°027·page 4·fr...### ARTICLE 12 1°) L'Etat de résidence accorde et protège la libe...
- Journal Officiel·1992 / N°054·page 4·fr...2 - Examiner les projets d'accords et de conventions avant leur si...
- Journal Officiel·1991 / N°055·page 7·fr...e cas échéant, les réductions accordées. Art. 26. — Est interdite...
- Journal Officiel·1998 / N°052·page 23·fr...Le congé d'études est accordé par décision des ministres de l'agri...
- Journal Officiel·1988 / N°030·page 12·fr...ctère délictueux, le tribunal accordera au prévenu un délai de deu...