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- Annonces Légales·2007 / N°013·page 37·fr...'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception...
- Journal Officiel·1983 / N°041·page 43·fr...Le délai-congé doit être notifié, soit par envoi d'une lettre reco...
- Annonces Légales·2009 / N°047·page 36·fr... ou de réception de la lettre recommandée, tout créancier qui ente...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 52·fr...ayette Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception...
- Annonces Légales·2021 / N°031·page 19·fr...espondance adressée par écrit recommandé avec accusé de réception ...
- Journal Officiel·1978 / N°077·page 61·fr...Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recomm...
- Journal Officiel·2006 / N°065·page 29·fr...**Recommandations importantes :** - Sauf l'autorité compétente, nu...
- Annonces Légales·2012 / N°063·page 51·fr...l 1001 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 64·fr...# SYSTEME D'INFORMATION ET DECOMMUNICATION ADMINISTRATIVE # SICAD...
- Annonces Légales·2007 / N°052·page 35·fr... de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui ente...