Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Journal Officiel·1976 / N°022·page 9·fr
    ...— Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le pe...
  • Journal Officiel·2000 / N°063·page 11·fr
    ...- Les dispositions des articles 3, 6 et 9 du décret n° 73-355 du 2...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 27·fr
    ...# Chapitre 6 - Dispositions particulières Art. 38 - Tout titulair...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 19·fr
    ...Sont ajoutées après le troisième tiret de l'article 52 ter du code...
  • Annonces Légales·2018 / N°040·page 48·fr
    ...Ainsi et en application des dispositions de l'article 468 du code ...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 59·fr
    ...4- Les dispositions des articles 248 à 250 du code de procédure ci...
  • Journal Officiel·1983 / N°014·page 8·fr
    Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier...
  • Journal Officiel·1996 / N°036·page 12·fr
    ...otamment l'article 7 (paragraphe 4 nouveau) et l'article 16 (parag...
  • Journal Officiel·2008 / N°035·page 10·fr
    ...Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe IV d...
  • Journal Officiel·2019 / N°090·page 35·fr
    ...Article premier - Sont abrogées les dispositions du sixième (6) ti...
  • Journal Officiel·2006 / N°068·page 3·fr
    ...'article 84, le numéro 5 de l'article 87, le numéro 4 de l'article...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 28·fr
    ...Article premier - Est appliquée à l'entreprise tunisienne d'activi...
  • Journal Officiel·1970 / N°009·page 13·fr
    ...Il leur rappelle qu'en application de l'article 9 du décret du 15 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°012·page 46·fr
    ...## AVIS DE RECENSEMENT (Application des dispositions de l'article...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 5·fr
    ...## Chapitre I ## MESURE D'ORDRE GENERAL ### Article 1er Sauf st...
  • Journal Officiel·2001 / N°008·page 3·fr
    ...– Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 97-48 du 21 juillet...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 10·fr
    Article 3 (nouveau) - Est attribué aux chargés des mosquées et des...
  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 31·fr
    ...**Article 85** : Les élèves officiers, les élèves gradés et les él...
  • Journal Officiel·2003 / N°099·page 5·fr
    ...## Article 21 : Les peines prévues aux deux articles précédents s...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 5·fr
    En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-224...