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- Journal Officiel·1983 / N°025·page 5·fr...— Compétence d'Attribution et territoriale des différentes Juridic...
- Journal Officiel·1983 / N°048·page 26·fr| NATURE DE L'EMPLOI et attributions | CONDITION DE NOMINATION | ...
- Journal Officiel·2002 / N°080·page 5·fr...– Sont rattachées au ministère des technologies de la communicatio...
- Journal Officiel·2018 / N°039·page 71·fr...ire et fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplo...
- Journal Officiel·1992 / N°086·page 4·fr...Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée...