Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 20·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint techni...
  • Annonces Légales·2009 / N°079·page 41·fr
    ...Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56, Rue Houcine Bouzay...
  • Annonces Légales·2010 / N°023·page 28·fr
    ...Banque du sud 3ème étage Sfax La partie poursuivante : Banque Int...
  • Journal Officiel·1984 / N°034·page 15·fr
    ...Habib Bourguiba avec l'ordre du jour suivant : 1) — Rapport du Co...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 32·fr
    ...## Gouvernorat de Kairouan Suivant réquisition N° 68490 déposée a...
  • Journal Officiel·1984 / N°038·page 34·fr
    ...L'Avocat poursuivant Maitre Faouzi BELAID N° C-315/2 CONVOCATION ...
  • Journal Officiel·1982 / N°035·page 13·fr
    ...Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où i...
  • Annonces Légales·2018 / N°010·page 44·fr
    ...Poursuivant : Henda Bent Mohamed Rouine, commercante demeurante à ...
  • Annonces Légales·2016 / N°095·page 6·fr
    ...1468708H/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'e...
  • Annonces Légales·2011 / N°032·page 31·fr
    ...SARL au capital de 10 000€ soit l'équivalent de 19 200 DT. Capital...
  • Annonces Légales·2008 / N°065·page 33·fr
    ...Est exempté, le saisissant poursuivant, pour les étrangers il faut...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 11·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Ali Tamboura, Technicien Géo...
  • Journal Officiel·1979 / N°065·page 19·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerdir Youssef, Adjoin...
  • Annonces Légales·2016 / N°147·page 2·fr
    ...1486204 P A M 000** Suivant statuts enregistrés à la recette des ...
  • Annonces Légales·2005 / N°018·page 8·fr
    ...L'avocat poursuivant Maître Amous 2004X0194VEPA1 Vente aux enchèr...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 25·fr
    ...L'avocat poursuivant : Signé : M. BECHUER. N° 676. Etude de M. MO...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 24·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Ad...
  • Annonces Légales·2007 / N°026·page 60·fr
    ...L'avocat poursuivant : Maître Ferhat Mediouni immeuble Chraka Esca...
  • Annonces Légales·2007 / N°067·page 19·fr
    Avocat poursuivant : maître TRIKI Fayçal, avocat à la cour de cass...
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 41·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1978, enregistré...