Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ... une indemnité d'ingénieur au profit des ingénieurs de l'administr...
  • Annonces Légales·2008 / N°024·page 19·fr
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    ...- Hypothèque au profit de la Banque de l'Habitat de 797.000,000 Di...
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  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 8·fr
    ...— Le bilan et le compte de profits et pertes présentés à l'assembl...
  • Journal Officiel·2023 / N°092·page 4·fr
    ...médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de l...
  • Journal Officiel·2000 / N°044·page 2·fr
    ... administrations publiques au profit de la municipalité de Monasti...
  • Journal Officiel·1990 / N°067·page 2·fr
    ...on d'une zone d'habitation au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·2010 / N°035·page 26·fr
    ...serve qu'ils interviennent au profit des petits agriculteurs. Art...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 11·fr
    ...nt délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 15·fr
    ...## Augmentation des fonds de dotation au profit de la Régie Nation...
  • Annonces Légales·2020 / N°069·page 24·fr
    ...s lequel émanant de l'État au profit de la commune de Zaghouan. A...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 17·fr
    ...de Financement | 1.403,916 | Profits résultant des subventions d'é...
  • Journal Officiel·2020 / N°083·page 5·fr
    ... des élèves sous-officiers au profit du ministère de la défense na...
  • Annonces Légales·2013 / N°157·page 54·fr
    ... (vol Sfax 24/2006, n°313) au profit de la partie poursuivante Bes...
  • Journal Officiel·2004 / N°067·page 4·fr
    ...de commis d'administration au profit des services de la recherche ...
  • Journal Officiel·2026 / N°037·page 33·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 5·fr
    ...au profit de l'État et des collectivités locales, et au profit des...
  • Journal Officiel·1985 / N°073·page 27·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Inspectio...
  • Annonces Légales·2016 / N°034·page 28·fr
    ...es au profit de Borsali Fakhreddine et 1577 parts au profit de Bou...