Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1978 / N°065·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 5·fr
    ...SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR EXPROPRIATION Décret N° 64-252 ...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 24·fr
    ...1) Sont abrogés, le deuxième paragraphe à partir de l'expression «...
  • Journal Officiel·1989 / N°079·page 15·fr
    ...tuation | Nature du terrain à exproprier | Superficie approximativ...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 5·fr
    ...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
  • Journal Officiel·1992 / N°060·page 7·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali ## EXPROPRIATION Décret n° 92-1541 du 24...
  • Journal Officiel·1984 / N°056·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'É...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 12·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali # EXPROPRIATION Décret n° 92-2137 du 30 ...
  • Journal Officiel·1996 / N°050·page 9·fr
    ...électromécanique 1) machines tournantes - notion de champ - expr...
  • Annonces Légales·2013 / N°051·page 49·fr
    ...| ETAT DE RESULTAT (Montants exprimés en dinars) | | | | |...
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 1·fr
    ...5 du 6 novembre 1968, portant expropriation au profit du conseil d...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 2·fr
    ...2036 Décret n° 89-1881 du 6 décembre 1989 portant expropriation po...
  • Journal Officiel·2005 / N°055·page 29·fr
    ...es erreurs, types de mesures, expression et représentation graphiq...
  • Journal Officiel·1958 / N°027·page 11·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les terrains bât...
  • Journal Officiel·1990 / N°062·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2007 / N°030·page 10·fr
    ...da Tunisia Ltd » et « Paladin Expro Limited», Vu l'arrêté du mini...
  • Journal Officiel·1995 / N°081·page 16·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobliers et immobilier...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 46·fr
    ...xprimés en dinars) BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011 (Chiffres expr...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 10·fr
    ...2) Est abrogée l'expression « ainsi que les sommes provenant des j...