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- Journal Officiel·1958 / N°092·page 26·fr...Marconi et Cie ne sera pas responsable des opérations effectuées d...
- Journal Officiel·1986 / N°049·page 7·fr...Celle-ci procède aux acquisitions et alinéations, effectue les pla...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 17·fr... nouveau propriétaire n'a pas effectué cette dénonciation dans les...
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- Journal Officiel·1959 / N°039·page 4·fr...2° à la fixation des effectifs du statut et de la rémunération du ...
- Journal Officiel·1994 / N°017·page 5·fr...le ou partielle de l'immeuble effectué par le propriétaire ou sa t...
- Journal Officiel·1961 / N°058·page 27·fr...tation des apports respectifs effectués intégralement en numérisit...
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 40·fr...ure évalués à 1.800 dinars et effectués par la Municipalité d'El-D...
- Journal Officiel·1960 / N°008·page 36·fr...ancière du 3 juin 1955, a été effectuée au Greffe du Tribunal Civi...
- Journal Officiel·1986 / N°058·page 3·fr...u son remplacement, ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlè...
- Journal Officiel·1972 / N°014·page 3·fr...Le droit de cette entreprise d'effectuer des transports sur le ter...