...— Modalités de scrutin et proclamation des résultats Art. 68. — L...

...'administration pour fixer les modalités d'application de cette me...

...7 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n...

...d'inspecteur central selon les modalités suivantes : — par ordre d...

...- Les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'e...

...— Les modalités d'établissement et de perception ainsi que les tau...

...- Les modalités relatives à l'organisation des activités de promot...

...1) de fer forgé sous toutes ses formes et modalités. 2) d'objets ...

...u 28 novembre 1995, fixant les modalités de contrôle sanitaire et ...

...Les attributions de ce conseil, sa composition, les modalités de s...

...de à l'emploi et précisera les modalités d'établissement et de dél...

...…………………………………… 13.680,793 Les modalités de remboursement à l'État...

...du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonc...

... 1988 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice ...

...- Le présent arrêté fixe les modalités d'inscription en première a...

...Toute désignation, quelle qu'en soit la modalité, du ou des commis...

...lité ou en partie, suivant les modalités et aux époques qui paraît...

...4 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du cons...

...odicité de ses réunions et aux modalités de convocation à ces réun...

...— Modalités d'application de la résolution de réduction de capital...