234 254 résultats pour ""ELLE""
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- Journal Officiel·1977 / N°048·page 19·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune...
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- Journal Officiel·2022 / N°009·page 32·frPar arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2...
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- Journal Officiel·1974 / N°023·page 14·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune...
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- Journal Officiel·1980 / N°004·page 22·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune...
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- Journal Officiel·2018 / N°043·page 48·fr... | N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre fonc...
- Journal Officiel·1977 / N°074·page 32·fr...Que cette propriété doit être dénommée « Dabou II »; Qu'elle est ...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 39·fr...| 524 Conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 20823...
- Journal Officiel·1977 / N°081·page 52·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune...
- Journal Officiel·1960 / N°045·page 22·fr...a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Zahra »; b) Qu'ell...
- Journal Officiel·2021 / N°099·page 13·fr... conseiller à la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance d...
- Journal Officiel·2016 / N°026·page 33·fr... la soumission des terres dont elle jouit au régime des terres col...