22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1959 / N°045·page 21·fr...704 I, case 531, ladite moitié indivise du fonds en location-géran...
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- Journal Officiel·1961 / N°002·page 80·fr...Les 42/88 indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue M...
- Journal Officiel·1976 / N°048·page 41·fr...1) 14 parts indivis des 80 parts d'un terrain senic, sise aux envi...
- Journal Officiel·1968 / N°041·page 23·fr... 1/3 Tous tunisiens, Dans l'indivision entre eux c) Qu'elle n'e...
- Journal Officiel·2000 / N°055·page 44·fr...mmeuble | Superficie ou parts indivises approximatives expropriées...
- Annonces Légales·2009 / N°153·page 37·fr...- 1048 parts indivises (1048/30.000) du T.F 48490 Ben Arous nommé ...
- Journal Officiel·1986 / N°021·page 7·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2004 / N°181·page 16·fr...2004S2079SODB1 --- Constitution d'un Etablissement Individuel D...
- Journal Officiel·2000 / N°081·page 26·fr...i tous propriétaires de parts indivises avec l'Etat | | 30 | 38 ...
- Journal Officiel·1977 / N°030·page 42·fr... Maukal, non remariée, dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
- Journal Officiel·1978 / N°036·page 40·fr...épouse Mongi Essrayri, dans l'indivision entre eux; Qu'elle n'est...
- Journal Officiel·2023 / N°031·page 17·fr...quis seront convoqués à titre individuel par lettres recommandées ...
- Journal Officiel·1975 / N°080·page 12·fr...— Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires do...
- Journal Officiel·2002 / N°021·page 7·fr...lah Tous propriétaires dans d’indivision avec l’Agence Foncière To...
- Journal Officiel·1977 / N°042·page 14·fr... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Journal Officiel·1977 / N°018·page 32·fr...Mini-Chaufferie pour maisons individuelles, immeubles, usages indu...