Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·2007 / N°070·page 50·fr
    ...s possibilité d'appropriation individuelle. Il n'existe donc pas d...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 4·fr
    ...immatriculées, 2 - le dossier individuel constitué par la demande ...
  • Journal Officiel·2011 / N°056·page 12·fr
    ...La sanction disciplinaire est effacée du dossier individuel du mag...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 21·fr
    ...704 I, case 531, ladite moitié indivise du fonds en location-géran...
  • Journal Officiel·2006 / N°102·page 20·fr
    ...mmeuble | Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des pro...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 80·fr
    ...Les 42/88 indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue M...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 41·fr
    ...1) 14 parts indivis des 80 parts d'un terrain senic, sise aux envi...
  • Journal Officiel·1968 / N°041·page 23·fr
    ... 1/3 Tous tunisiens, Dans l'indivision entre eux c) Qu'elle n'e...
  • Journal Officiel·2000 / N°055·page 44·fr
    ...mmeuble | Superficie ou parts indivises approximatives expropriées...
  • Annonces Légales·2009 / N°153·page 37·fr
    ...- 1048 parts indivises (1048/30.000) du T.F 48490 Ben Arous nommé ...
  • Journal Officiel·1986 / N°021·page 7·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2004 / N°181·page 16·fr
    ...2004S2079SODB1 --- Constitution d'un Etablissement Individuel D...
  • Journal Officiel·2000 / N°081·page 26·fr
    ...i tous propriétaires de parts indivises avec l'Etat | | 30 | 38 ...
  • Journal Officiel·1977 / N°030·page 42·fr
    ... Maukal, non remariée, dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
  • Journal Officiel·1978 / N°036·page 40·fr
    ...épouse Mongi Essrayri, dans l'indivision entre eux; Qu'elle n'est...
  • Journal Officiel·2023 / N°031·page 17·fr
    ...quis seront convoqués à titre individuel par lettres recommandées ...
  • Journal Officiel·1975 / N°080·page 12·fr
    ...— Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires do...
  • Journal Officiel·2002 / N°021·page 7·fr
    ...lah Tous propriétaires dans d’indivision avec l’Agence Foncière To...
  • Journal Officiel·1977 / N°042·page 14·fr
    ... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 32·fr
    ...Mini-Chaufferie pour maisons individuelles, immeubles, usages indu...