Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 012 résultats pour ""NETS""
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 38·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord : 1°) 5 % pour la c...
  • Journal Officiel·1958 / N°003·page 21·fr
    ...— Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % pour constituer la rés...
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 44·fr
    ...Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets e...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 16·fr
    ...culées sur la base des encours nets non comptabilisés de ces parti...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 14·fr
    ... » et « intérêt » les montants nets. c) Sans préjudice d'autres p...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 28·fr
    ...ulée sous le N° 29.42 « LES BRENETS » : elle est divisée en 2 parc...
  • Journal Officiel·1967 / N°047·page 20·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé : a) 5 % pour constituer l...
  • Journal Officiel·1967 / N°010·page 22·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 5% pour constituer la rés...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 48·fr
    ...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 % pour cons...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 23·fr
    ... un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas d...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 19·fr
    ...iels constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices il est pré...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 22·fr
    ...5 % des bénéfices nets. Répartition des bénéfices : Proportionnel...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 18·fr
    ...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé dans l'ordre suivan...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 29·fr
    ...— Sur les bénéfices nets, il est prélevé : a) 5 % pour constituer...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 30·fr
    ...Partage des Bénéfices Nets : — 5 % pour la réserve légale. — 6 %...
  • Journal Officiel·1986 / N°044·page 15·fr
    attribués que si les revenus annuels nets imposables des parents d...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 28·fr
    ...Sur les béfices nets il est prélevé d'abord : 1°) 5 % pour la con...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 37·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il sera prélevé, 5 % pour constituer le fo...
  • Journal Officiel·1961 / N°034·page 22·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % pour constituer la réser...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 19·fr
    ...lée Générale sur les bénéfices nets de l'exercice, n'excédant pas ...