39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1968 / N°021·page 10·fr...Par dérogation à cette disposition et pour des transports effectué...
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- Journal Officiel·1988 / N°056·page 5·fr...— Lorsqu'un agent vérificateur a été conduit à effectuer un redres...
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- Journal Officiel·1993 / N°063·page 8·fr...Ces heures d'absence seront considérées heures de travail effectif...
- Journal Officiel·1960 / N°046·page 14·fr...u spéciaux, dont elle règle l'effectif ou l'emploi, soit pour être...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 4·fr...compter du jour où elle a été effectuée. ## Chapitre IV. — De la ...
- Journal Officiel·1959 / N°035·page 22·fr...BERMON en représentation de l'apport en nature par lui effectué su...
- Journal Officiel·1985 / N°065·page 19·fr...élévé sur les investissements effectués dans les entreprises comme...
- Journal Officiel·1962 / N°058·page 44·fr...de Mosquée, M'SAKEN. Objet : Effectuer toutes opérations commerci...
- Journal Officiel·1988 / N°023·page 4·fr... achats des biens et produits effectués localement auprès des prod...