... 8 octobre 1982 enregistré à Tunis le 20 octobre 1982 vol. 836 sér...

...Fait à Tunis, le 30 mars 1982 P. le Président de la République Tu...

...La ministre de la justice Vu la Constitution, Vu la loi n° 1982-...

... des finances pour la gestion 1982 et notamment son article 29; V...

... décret n° 82-1173 du 23 août 1982; Vu le décret n° 80-928 du 12 ...

...981 et N° 82 - 501 du 16 Mars 1982. Journal Officiel de la Républ...

...t quatre vingt deux (10 avril 1982), à la chambre des ventes immob...

...— Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1982. Tu...

...— La rétrocession des blés durs et tendres de la récolte 1982, des...

...et n° 82-1305 du 21 septembre 1982 portant statut des résidents en...

...3982 ### Convocations Sociétés anonymes ... 3984 Autres sociétés ...

...rka ### BILAN AU 31 DECEMBRE 1982 | ACTIF | MONTANT brut (2) | ...

n° 07702497, quittance n° 1029828, les associés de la société « CO...

...Vu l'arrêté du 21 octobre 1982, fixant le règlement et le programm...

...et n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents e...

...e décret n° 82-503 du 16 mars 1982 tel que modifié par le décret n...

...imposables pendant la période 1982 à 1986 commenceront après dix j...

...déposée au tribunal de Mahdia le 14 septembre 1982, la Société FAT...

...— L'article 4 de l'arrêté susvisé du 23 avril 1982, est complété c...

...N 0982485X/A/M/000 RC : N°B024102006 N°CNSS : 00341500-60 Suiva...