Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particul...

...res étrangères du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ...

...pital universitaire de Sfax et fixant son organisation et les moda...

...e l'arrêté du 17 décembre 1997 fixant le plan de mise à niveau du ...

...| | - Le décret n°95-1953 du 9 octobre 1995 fixant l'organisation...

...cret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministèr...

...supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des ...

...n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des person...

...Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des pe...

...ret n° 73-119 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des pe...

...* la fixation des indicateurs de mesure de la performance pour cha...

...n° 98-2132 du 28 octobre 1998, fixant l'organisation administrativ...

...n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrativ...

...la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collect...

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les mod...

...upérieur de la magistrature et fixant sa mission, telle que modifi...

...Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

... n° 68-328 du 22 octobre 1968, fixant les règles générales d'hygiè...

...istère des affaires locales et fixation de ses attributions. 846 ...

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...