Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2014 / N°053·page 7·fr
    ...n d'un emprunt obligataire au profit de l'Etat sur le marché finan...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 16·fr
    ... recherche « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natur...
  • Journal Officiel·2020 / N°033·page 4·fr
    ...4 - 1- Est ajoutée l'expression « au profit du compte de préventi...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 166·fr
    ...- Une copie de l'ordre de virement en dinars Tunisien au profit de...
  • Journal Officiel·2022 / N°085·page 2·fr
    ...nation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 5·fr
    ...ira par simple ordonnance, au profit du juge cantonal d'Ebba-Ksour...
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 30·fr
    ...ures dit permis « Mahdia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1989 / N°042·page 3·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1996 / N°036·page 16·fr
    ...roupe dit permis "Jeffara" au profit d'Etap, Brabant et E.D.C, Vu...
  • Journal Officiel·1995 / N°104·page 10·fr
    ...## Affectation de la taxe sur les conserves alimentaires au profit...
  • Journal Officiel·2020 / N°085·page 22·fr
    ...s et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation...
  • Journal Officiel·2003 / N°056·page 16·fr
    ... développement local et à son profit, le 2 septembre 2003 et jours...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 69·fr
    ...- à l'assistance au sol au profit des avions dans le poste de stat...
  • Journal Officiel·1978 / N°049·page 25·fr
    ...re qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. à la somme de 38...
  • Journal Officiel·1986 / N°023·page 8·fr
    ...— Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au pro...
  • Journal Officiel·1984 / N°054·page 23·fr
    ...e dite Khachem Ouled Sebaâ au profit des membres de la collectivit...
  • Journal Officiel·2013 / N°012·page 19·fr
    ... dit permis "Sidi Mansour" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1980 / N°062·page 7·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé...
  • Journal Officiel·1977 / N°027·page 13·fr
    ...— Il est institué au profit des pharmaciens des hôpitaux à plein-t...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 3·fr
    ...ront par simple ordonnance au profit de leurs collègues de la cour...