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- Journal Officiel·1978 / N°049·page 25·fr...re qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. à la somme de 38...
- Journal Officiel·1986 / N°023·page 8·fr...— Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au pro...
- Journal Officiel·1984 / N°054·page 23·fr...e dite Khachem Ouled Sebaâ au profit des membres de la collectivit...
- Journal Officiel·2013 / N°012·page 19·fr... dit permis "Sidi Mansour" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
- Journal Officiel·1980 / N°062·page 7·fr...r cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé...
- Journal Officiel·1977 / N°027·page 13·fr...— Il est institué au profit des pharmaciens des hôpitaux à plein-t...
- Journal Officiel·1977 / N°063·page 3·fr...ront par simple ordonnance au profit de leurs collègues de la cour...