4 995 résultats pour ""S SECR""
- Journal Officiel·1998 / N°059·page 20·fr...- Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État son...
- Journal Officiel·2005 / N°099·page 9·fr...– Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat son...
- Journal Officiel·1968 / N°020·page 8·fr...— Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie ...
- Journal Officiel·1970 / N°012·page 6·fr... du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur...
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 11·fr... décret susvisé; Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux ...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 10·fr...autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur...
- Journal Officiel·1967 / N°005·page 11·fr...ersité de Tunis; Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'...
- Journal Officiel·2005 / N°042·page 24·fr...autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur...
- Journal Officiel·1967 / N°037·page 13·fr... Santé Publique, Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'...
- Journal Officiel·1999 / N°077·page 4·fr...– Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat son...
- Journal Officiel·1968 / N°017·page 25·fr...— Les Secrétaires d'Etat à la Justice et à la Jeunesse, aux Sports...
- Journal Officiel·1964 / N°047·page 7·fr...ucation Sociale; Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux ...
- Journal Officiel·1959 / N°026·page 10·fr...— Les Secrétaires d'État sont nommés par la Conférence et à la San...
- Journal Officiel·1964 / N°034·page 16·fr...faires Sociales; Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux ...
- Journal Officiel·1965 / N°020·page 8·fr... septembre 1964; Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur e...
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 2·fr...19 juillet 1966, Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence...
- Journal Officiel·1980 / N°031·page 16·fr...— Les Ministres et les Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ...
- Journal Officiel·1990 / N°048·page 4·fr...écret ; il est assisté de trois secrétaires permanents adjoints re...
- Journal Officiel·2011 / N°084·page 11·fr...Est également interdite la publication des secrets des délibératio...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 8·fr...## CONTROLEUR FINANCIER Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Fin...