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- Journal Officiel·1979 / N°053·page 3·fr...— Est ratifié l'échange de lettres annexé au présent décret-loi si...
- Journal Officiel·1984 / N°006·page 5·fr...Droite AB de direction Ouest-Est à 4000 mètres au Nord du point de...
- Journal Officiel·2001 / N°065·page 11·fr...Elle sera payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire a...
- Journal Officiel·1991 / N°042·page 5·fr...Du point «A» situé sur le côté nord du pont d'El Battan, la limite...
- Journal Officiel·2017 / N°044·page 4·fr...Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant a...
- Journal Officiel·2019 / N°017·page 43·fr- Du point "S1" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une pi...
- Journal Officiel·1990 / N°010·page 9·fr...2) Les tarifs visés au paragraphe 1 du présent article seront, si ...
- Journal Officiel·1965 / N°039·page 2·fr...Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la Républiq...
- Journal Officiel·2022 / N°014·page 50·fr...| 748 conforme à la parcelle A du plan T P D n°90967 | Non immatri...
- Journal Officiel·2023 / N°064·page 19·fr...| 13 conforme à la parcelle n° 71 du plan du titre foncier n° 5979...