39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1957 / N°043·page 15·fr...— Réglementation particulière des opérations d'assurance effectuée...
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- Journal Officiel·1985 / N°051·page 7·fr...Toutefois, les frais de déplacement et de séjour, effectués dans l...
- Journal Officiel·1960 / N°025·page 27·fr... et le montant des versements effectués par chacun d'eux est demeu...
- Journal Officiel·1962 / N°008·page 19·fr...ertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, Ma...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 5·fr...s'appliquent aux importations effectuées entre le premier novembre...