39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1999 / N°029·page 18·fr...ent tributaires de l'exercice effectif de la fonction, dès lors il...
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- Journal Officiel·1998 / N°014·page 10·fr...re admettre que celles-ci ont effectivement pris part aux travaux,...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 17·fr...n et coordonne les recherches effectuées dans le cadre des différe...
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- Journal Officiel·1997 / N°014·page 8·fr...e pendant laquelle elle a été effectuée, le travailleur se verra r...
- Journal Officiel·1958 / N°042·page 39·fr...La transformation est effectuée sur la base de l'inventaire social...
- Journal Officiel·1961 / N°019·page 17·fr...cié à ce commutateur en vue d'effectuer la coupure ou l'établissem...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 10·fr...Ces deux opérations ne peuvent s'effectuer que par remboursement d...
- Journal Officiel·1960 / N°026·page 11·fr...— Dépôt légal effectué le 21 mai 1960 au Greffe du Tribunal de 1er...
- Journal Officiel·1958 / N°089·page 26·fr... et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pi...
- Journal Officiel·1991 / N°077·page 12·fr...en médecine dentaire en vue d'effectuer des remplacements dans les...
- Journal Officiel·1995 / N°039·page 4·fr...statée, est reclassé en vue d'effectuer un travail moins pénible d...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 13·fr... la différence entre la rente effective et celle qui lui aurait ét...
- Journal Officiel·1968 / N°053·page 31·fr...Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal ...