...Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aména...

# MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU T...

...- les constructions d'une habitation individuelle d'une surface to...

...tère de l'équipement et de l'habitat Arrêté des ministres du plan...

...erre comprenant une maison d'habitation située à El Kobbaâ II, Dél...

...nistre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territ...

...ISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRIT...

...Cité d'habitation; - À l'Ouest : Route d'Errawdha. Il appartient ...

...6 - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat e...

...nnels de l'Agence Foncière d'Habitation. Nous, Habib Bourguiba, P...

...— Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exéc...

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TER...

...«Ennasr» consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 37 ...

...ux Finances d'publics et à l'Habitat. ## Décretons : **ARTICLE P...

...s et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qu...

...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU T...

...es immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et...

...tère de l'équipement et de l'habitat d'une parcelle de terrain sis...

...— Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est char...

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 av...