4 012 résultats pour ""NETS""
- Journal Officiel·1967 / N°009·page 6·fr...Les bénéfices nets sont répartis comme suit : 1°) 5% pour constit...
- Journal Officiel·1962 / N°001·page 37·fr...ibue 10 pour 100 des bénéfices nets aux parts de fondateur, après ...
- Journal Officiel·1960 / N°040·page 26·fr... un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas D...
- Journal Officiel·1958 / N°062·page 16·fr... placards collés au mur, 2 cabinets de toilette et une grande véra...
- Journal Officiel·1967 / N°041·page 35·fr...Sur les bénéfices nets il est prélevé : a) 5 % pour constituer le...
- Journal Officiel·1965 / N°061·page 41·fr...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : — 5 % pour le fo...
- Journal Officiel·1973 / N°030·page 37·fr...la réserve légale de 50 % des bénéfices nets et après un premier d...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 26·fr...Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord : 1°) 5 % pour con...
- Journal Officiel·1960 / N°007·page 31·fr...Les bénéfices nets de la société, après déduction des charges, amo...
- Journal Officiel·1965 / N°032·page 37·fr...Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé : 1°) 5 % pour cons...
- Journal Officiel·1960 / N°046·page 13·fr...Les bénéfices nets sont constitués par les produits de la Société,...
- Journal Officiel·1966 / N°007·page 23·fr...els, constituent les bénéfices nets qui sont répartis comme suit e...
- Journal Officiel·1963 / N°045·page 7·fr...sur les bénéficiaires nets annuels, il est prélevé : 1°) 5 € pour...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 29·fr...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1) 5 % pour le f...
- Journal Officiel·1959 / N°027·page 24·fr...## Répartition des bénéfices Les produits nets, déduction faite d...
- Journal Officiel·1963 / N°022·page 33·fr...**Partage des bénéfices nets** : réserve légale : 5% l'an pour di...
- Journal Officiel·1976 / N°016·page 25·fr...s bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord : 1°)...
- Journal Officiel·1962 / N°004·page 24·fr...10%) calculé sur les bénéfices nets de l'exercice. Pour extrait :...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 50·fr...ons, constituent les bénéfices nets sur lesquels il est prélevé da...
- Journal Officiel·1967 / N°025·page 21·fr...Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1°) 5% pour le fonds de r...