Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 012 résultats pour ""NETS""
  • Journal Officiel·1967 / N°009·page 6·fr
    ...Les bénéfices nets sont répartis comme suit : 1°) 5% pour constit...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 37·fr
    ...ibue 10 pour 100 des bénéfices nets aux parts de fondateur, après ...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 26·fr
    ... un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas D...
  • Journal Officiel·1958 / N°062·page 16·fr
    ... placards collés au mur, 2 cabinets de toilette et une grande véra...
  • Journal Officiel·1967 / N°041·page 35·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est prélevé : a) 5 % pour constituer le...
  • Journal Officiel·1965 / N°061·page 41·fr
    ...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : — 5 % pour le fo...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 37·fr
    ...la réserve légale de 50 % des bénéfices nets et après un premier d...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 26·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord : 1°) 5 % pour con...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 31·fr
    ...Les bénéfices nets de la société, après déduction des charges, amo...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 37·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé : 1°) 5 % pour cons...
  • Journal Officiel·1960 / N°046·page 13·fr
    ...Les bénéfices nets sont constitués par les produits de la Société,...
  • Journal Officiel·1966 / N°007·page 23·fr
    ...els, constituent les bénéfices nets qui sont répartis comme suit e...
  • Journal Officiel·1963 / N°045·page 7·fr
    ...sur les bénéficiaires nets annuels, il est prélevé : 1°) 5 € pour...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 29·fr
    ...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1) 5 % pour le f...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 24·fr
    ...## Répartition des bénéfices Les produits nets, déduction faite d...
  • Journal Officiel·1963 / N°022·page 33·fr
    ...**Partage des bénéfices nets** : réserve légale : 5% l'an pour di...
  • Journal Officiel·1976 / N°016·page 25·fr
    ...s bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord : 1°)...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 24·fr
    ...10%) calculé sur les bénéfices nets de l'exercice. Pour extrait :...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 50·fr
    ...ons, constituent les bénéfices nets sur lesquels il est prélevé da...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 21·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1°) 5% pour le fonds de r...