Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1983 / N°021·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2020 / N°033·page 4·fr
    ...4 - 1- Est ajoutée l'expression « au profit du compte de préventi...
  • Journal Officiel·2023 / N°035·page 7·fr
    ...ectrique au cours d'un cycle, exprimée en kilowattheure (kWh), arr...
  • Journal Officiel·1989 / N°013·page 7·fr
    ...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 29·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·2023 / N°069·page 2·fr
    ...22 du 6 juillet 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°039·page 10·fr
    ...| Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | N...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 56·fr
    ...exprop. | Noms des propriétaires ou présumés tels | Proportions de...
  • Journal Officiel·2004 / N°050·page 18·fr
    ...1370 du 14 juin 2004, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1981 / N°019·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2007 / N°049·page 37·fr
    ...es majeurs avec faciès figé inexpressif, compréhension intermitten...
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 14·fr
    ...1°) l'expression « la Convention » désigne la Convention relative ...
  • Annonces Légales·2005 / N°023·page 16·fr
    SICAV AMEN Bilan arrêté au 31/12/2004 (Exprimé en dinar Tunisien) ...
  • Journal Officiel·2021 / N°043·page 23·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2023 / N°055·page 22·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 27·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1997 / N°084·page 2·fr
    ...06 du 6 octobre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 5·fr
    ...--- **SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR** **EXPROPRIATIONS** Déc...