21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2020 / N°033·page 4·fr...4 - 1- Est ajoutée l'expression « au profit du compte de préventi...
- Journal Officiel·2023 / N°035·page 7·fr...ectrique au cours d'un cycle, exprimée en kilowattheure (kWh), arr...
- Journal Officiel·1989 / N°013·page 7·fr...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...
- Journal Officiel·2021 / N°046·page 29·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1974 / N°060·page 5·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
- Journal Officiel·2023 / N°069·page 2·fr...22 du 6 juillet 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1992 / N°039·page 10·fr...| Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | N...
- Journal Officiel·1964 / N°014·page 9·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
- Journal Officiel·1984 / N°048·page 56·fr...exprop. | Noms des propriétaires ou présumés tels | Proportions de...
- Journal Officiel·2004 / N°050·page 18·fr...1370 du 14 juin 2004, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1981 / N°019·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2007 / N°049·page 37·fr...es majeurs avec faciès figé inexpressif, compréhension intermitten...
- Journal Officiel·1964 / N°001·page 14·fr...1°) l'expression « la Convention » désigne la Convention relative ...
- Annonces Légales·2005 / N°023·page 16·frSICAV AMEN Bilan arrêté au 31/12/2004 (Exprimé en dinar Tunisien) ...
- Journal Officiel·2021 / N°043·page 23·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2023 / N°055·page 22·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1970 / N°023·page 27·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1997 / N°084·page 2·fr...06 du 6 octobre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1966 / N°035·page 5·fr...--- **SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR** **EXPROPRIATIONS** Déc...