125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1978 / N°014·page 32·fr...Suivant acte sous-seing-privé en date du premier février 1978 enre...
- Annonces Légales·2015 / N°013·page 14·fr...1380704/Y/A/M/000 Suite à un acte en date du 8/1/2015, enregistré...
- Annonces Légales·2016 / N°036·page 6·fr...1446352/E** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette d'enregist...
- Annonces Légales·2019 / N°014·page 20·fr...2- En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 7 janvier 2019 e...
- Annonces Légales·2017 / N°118·page 24·fr...Deux exemplaires du PV et des actes de cessions d'actifs ont été d...
- Annonces Légales·2015 / N°157·page 4·fr...000/M/A/1431465/L Suivant acte sous seing privé en date du 10/12/...
- Annonces Légales·2018 / N°010·page 4·fr...1548400KAM000** En vertu d'un acte sous seing privé en date du 3 ...
- Annonces Légales·2017 / N°075·page 3·fr...Extrait des statuts Suivant acte sous seing privé, en date du 20 ...
- Annonces Légales·2012 / N°119·page 29·fr...La direction 2012X01940SRLB2 Cession de parts sociales Par acte...
- Annonces Légales·2012 / N°012·page 13·fr...2012G00508SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte SSP en d...
- Annonces Légales·2014 / N°007·page 22·fr...2014300064SRUB1 --- ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant act...
- Annonces Légales·2011 / N°001·page 7·fr...M.F n° 1180990 G/A/M/000 Par acte sous seing privé, en date du 20...
- Annonces Légales·2014 / N°011·page 17·fr...1332206/Q Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregis...
- Annonces Légales·2005 / N°080·page 15·fr...Suivant acte sous seing privé du 4 avril 2005, enregistré à la rec...
- Annonces Légales·2016 / N°148·page 6·fr...1486710 D/N/M/000 Suivant acte S.S P enregistré à la recette des f...
- Annonces Légales·2012 / N°139·page 8·fr...Rte de Mahdia rue Ennour Sakiet Eddaier - Sfax Suivant acte sous ...
- Annonces Légales·2014 / N°052·page 5·fr...2014S01015SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2004 / N°196·page 30·fr...Ayadi 2ème étage, appt n° 4 - Sfax Suivant acte sous seing privé ...
- Annonces Légales·2011 / N°080·page 6·fr...1203761W/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 28/06...
- Annonces Légales·2026 / N°054·page 9·fr...2026R01396FCCC2 --- ## Vente d'un Fonds de commerce Par acte so...