Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 43·fr
    ...volume 819 case 805, dont deux exemplaires ont été déposés au gref...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 35·fr
    ...Le 26 janvier 1984 AC volume 882 série I case 534 - statuts : Le 2...
  • Annonces Légales·2015 / N°106·page 30·fr
    ...Jugement n°4745 devenu définitif par l'arrêté en cassation n°1187 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°042·page 14·fr
    ...714, série ter, case 65, M. BOUBAKER YOUNES, demeurant à Tunis, 7,...
  • Journal Officiel·1971 / N°008·page 12·fr
    ...janvier 1971 vol 779 série bis case 82. Attendu l'existence de 2 ...
  • Journal Officiel·1978 / N°056·page 52·fr
    ...Maître Slaheddine Caïd Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25, ...
  • Journal Officiel·1984 / N°029·page 35·fr
    ...82, série V, case 119, les propriétaires des parts sociales se son...
  • Journal Officiel·1965 / N°003·page 16·fr
    ...743 bis Case 387, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont...
  • Journal Officiel·1975 / N°080·page 24·fr
    ...le 26 novembre 1975, volume 17, série 5, case 760 et déposés au gr...
  • Journal Officiel·1982 / N°080·page 26·fr
    ...817, série IV case 806, dont 2 copies ont été déposées au greffe d...
  • Journal Officiel·1980 / N°045·page 37·fr
    ...846, série ter, case 363) Monsieur Parinello André Elie, demeurant...
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 25·fr
    ...Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation (Place des Martyrs à...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 33·fr
    ...— Aide en cas de décès. En cas du décès d'un travailleur qu'il so...
  • Journal Officiel·1979 / N°004·page 42·fr
    ...er 1979 volume 833, série ter, case 59, il appert que le Conseil a...
  • Journal Officiel·1960 / N°026·page 15·fr
    ...Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, 65,...
  • Journal Officiel·1979 / N°012·page 43·fr
    ...visa 1755 volume 833, série ter, case 503, Monsieur Ahmed Kilani (...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 95·fr
    ...# LE PRINCIPE * Lorsqu'à l'occasion de la passation de service en...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 62·fr
    ...le 28 juin 1974 vol 803 série bis case 713 dont deux exemplaires o...
  • Journal Officiel·1983 / N°065·page 25·fr
    ...874, série ter, case 459, il appert que Monsieur Mohamed Ben Ali B...
  • Journal Officiel·1966 / N°045·page 24·fr
    ...ida, le 26 mai 1966, folio 26, case 194, et déposé au Greffe du Tr...