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- Annonces Légales·2008 / N°035·page 45·fr...te les 100 parts sociales lui revenant à la Société la Confectionn...
- Annonces Légales·2008 / N°078·page 16·fr...s s'élevant à 130.000d et aux revenus évalués à 130.000d. Les quot...
- Annonces Légales·2010 / N°087·page 47·fr...les parts indivises (378523/76166680 parts) revenant aux héritiers...
- Annonces Légales·2011 / N°150·page 35·fr...19340 Ben Arous dénommé Khaled revenant à madame Samira Khaled, L...
- Annonces Légales·2012 / N°060·page 59·fr...signée titreuse légale de ces neveux nommés «Khouloude» et «ABIR» ...
- Journal Officiel·1983 / N°077·page 39·fr...a été reçue par Monsieur le receveur des finances 1er bureau de Mo...
- Annonces Légales·2013 / N°086·page 23·fr...t de versement reçue par le receveur de l'enregistrement des actes...
- Annonces Légales·2014 / N°062·page 30·fr..., Mr Nicolas Noé a cédé à Mr Steven Issam Abdellatif 932 parts soc...
- Annonces Légales·2015 / N°038·page 39·fr...ed Sfax Il sera procédé à la revente immobilière à la chambre des...
- Annonces Légales·2015 / N°138·page 29·fr...da Bent Jaber El Masmoudi est devenue la seule propriétaire de la ...
- Annonces Légales·2016 / N°133·page 43·fr...les 2589,5 parts indivises revenant au débiteur dans le titre fonc...
- Annonces Légales·2018 / N°040·page 45·fr...les parts indivises soient n°16896/86280 revenant à la partie sais...
- Journal Officiel·1959 / N°033·page 6·fr...rs qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause. ART. ...
- Annonces Légales·2005 / N°100·page 8·fr...ires de 2.820.000 dinars pour devenir 3.000.000 dinars, et ce, par...