Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 012 résultats pour ""NETS""
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 39·fr
    ...Sur les bénéfices nets après déduction des frais généraux, il est ...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 22·fr
    ...5 % des bénéfices nets et les intérêts statutaires : 6 % du capita...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 25·fr
    ...cent calculé sur les bénéfices nets de l'exercice. Pour la détermi...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 31·fr
    ...Répartition des bénéfices nets : 1°) — 5 % pour la réserve légale...
  • Journal Officiel·1963 / N°021·page 17·fr
    ...Sur les bénéfices nets réalisés par la Société l'Assemblée Général...
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 21·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé : 1° 5% pour consti...
  • Journal Officiel·1966 / N°051·page 23·fr
    ...Après la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et un dividende ...
  • Journal Officiel·1958 / N°042·page 39·fr
    ...Chaque part donne droit à 1/40 de 20 % des bénéfices nets de la So...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 33·fr
    ...Sur les bénéfices nets réalisés par la Société, l'Assemblée Généra...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 43·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour la réserve l...
  • Journal Officiel·1991 / N°077·page 12·fr
    ...des remplacements dans les cabinets et les formations sanitaires p...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 11·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est prélevé :
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 21·fr
    ...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 % pour les f...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 16·fr
    ...**Répartition des Bénéfices :** Sur les bénéfices nets, il est pré...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 28·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est d'abord prélevé : 1° 5 % pour cons...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 48·fr
    ...iels constituent les bénéfices nets : Sur ces bénéfices il est pr...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 23·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % pour la constitution de...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 53·fr
    ...Sur les bénéfices nets réalisés par la Société, l'Assemblée Généra...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 30·fr
    ...## ARTICLE 54 Les produits nets, déduction faite de toutes les ch...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 20·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est prélevé successivement 5% pour la co...