Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1994 / N°065·page 4·fr
    ...- Les limites territoriales de ces deux arrondissements représenté...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 13·fr
    ...le peut demander au tribunal territorialement compétent de lui per...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 12·fr
    ...affectés au conseil régional territorialement compétent. Art. 20 ...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 3·fr
    ...ique ou le poste consulaire, territorialement compétent, de la Par...
  • Journal Officiel·1998 / N°010·page 6·fr
    ...gionale de la santé publique territorialement compétente. Ce doss...
  • Journal Officiel·2006 / N°083·page 9·fr
    ... être adressée au gouverneur territorialement concerné contre récé...
  • Journal Officiel·1997 / N°035·page 7·fr
    ...dispositions générales - compétence territoriale - compétence d'at...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 14·fr
    ...u le Président de la commune territorialement compétent certifiant...
  • Journal Officiel·1995 / N°083·page 4·fr
    ...- le gouverneur ou son représentant, président - le délégué territ...
  • Journal Officiel·1976 / N°044·page 9·fr
    ...ice ou de la Garde Nationale territorialement compétent en Tunisie...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 9·fr
    ...— La coopérative prend la dénomination de…… sa circonscription ter...
  • Journal Officiel·1988 / N°011·page 12·fr
    ...ces, dont la circonscription territoriale de l'association relève ...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 5·fr
    ...e délivrée par le Gouverneur territorialement compétent qui statue...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 4·fr
    ...— Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont défin...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 8·fr
    ...1°) Dans les ports, chenaux et rades et dans les eaux territoriale...
  • Journal Officiel·1995 / N°093·page 7·fr
    ...- La compétence territoriale de chacun des deux bureaux mentionnés...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 19·fr
    ...Champ d'application professionnel et territorial La présente conv...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 4·fr
    ...- Dénomination-délimitation territoriale. 1) L'association prend ...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 6·fr
    ... des services du gouvernorat territorialement compétent, une décla...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 4·fr
    ...Ce certificat sera délivré par le Consul de son pays territorialem...