21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2010 / N°027·page 19·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2015 / N°071·page 24·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2024 / N°040·page 2·fr...936 Décret n° 2024-161 du 13 mars 2024, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·1964 / N°037·page 2·fr...a) L'expression « La Convention » désigne la Convention relative à...
- Annonces Légales·2014 / N°030·page 44·fr| ETAT DE RESULTAT (Montants exprimés en dinars) | | | | ---...
- Journal Officiel·1999 / N°093·page 25·fr...– Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·1970 / N°050·page 20·fr...— Bont expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·1992 / N°015·page 11·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1997 / N°100·page 21·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1989 / N°013·page 8·fr...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...
- Journal Officiel·1974 / N°044·page 6·fr...## MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EXPROPRIATIONS Décret N° 74-641 du 18...
- Journal Officiel·1983 / N°035·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1984 / N°001·page 12·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1987 / N°062·page 5·fr...# EXPROPRIATION Décret n° 87-1142 du 25 août 1987 portant expropr...
- Journal Officiel·1975 / N°022·page 5·fr...A défaut de vente à l'amiable, l'expropriation des terrains grevés...
- Annonces Légales·2019 / N°045·page 30·fr# SICAV Plus-SA ## Bilan arrêté au 31/12/2018 ## (Montants expri...
- Journal Officiel·1997 / N°023·page 9·fr...- Superficie expropriée : 8 m². - Nom des propriétaires : 1) Mahmo...
- Journal Officiel·2023 / N°119·page 8·fr...rreurs, - types de mesures, - expression et représentation graphiq...
- Journal Officiel·1981 / N°065·page 15·fr...- Rédaction d'un rapport relatif à un projet d'expropriation pour ...
- Journal Officiel·2009 / N°064·page 19·fr...06 du 6 octobre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...