Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 43·fr
    ...— En vertu d'une déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Ac...
  • Annonces Légales·2008 / N°043·page 26·fr
    ...Monsieur Ridha El Arfaoui en tant qu'associé unique, est devenu do...
  • Annonces Légales·2009 / N°020·page 18·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie débitrice et ...
  • Annonces Légales·2009 / N°045·page 34·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant aux deux cautions solidaires s...
  • Annonces Légales·2010 / N°078·page 32·fr
    ...anger la forme juridique pour devenir société unipersonnelle à res...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 41·fr
    ...le receveur des actes civils à Tunis suivant acte en date du 22 ju...
  • Annonces Légales·2017 / N°046·page 23·fr
    ...2017R01653SRLB2 Société D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT Capi...
  • Annonces Légales·2017 / N°102·page 44·fr
    ...La totalité des 615 parts revenant à la deuxième partie saisie dan...
  • Annonces Légales·2018 / N°128·page 41·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 13...
  • Annonces Légales·2019 / N°066·page 3·fr
    ...t de versement reçue par le Receveur de l'enregistrement des actes...
  • Annonces Légales·2022 / N°074·page 5·fr
    ...NSABILITE LIMITEE Société DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE NADHOUR SARL...
  • Annonces Légales·2022 / N°147·page 19·fr
    ...ovenant de la vente des biens revenant à la Société L'ARTISTE BROD...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 15·fr
    ... Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de...
  • Annonces Légales·2025 / N°049·page 16·fr
    ...ED | CIN | sssss650 ALEPEE GENEVEVE JEANNE G | CIN | sssss083 MECH...
  • Annonces Légales·2004 / N°004·page 7·fr
    ...t a été faite par devant le receveur de l'enregistrement des actes...
  • Annonces Légales·2004 / N°136·page 12·fr
    ...La déclaration a été reçue par le receveur de la REAS 1er bureau d...
  • Annonces Légales·2005 / N°078·page 16·fr
    ...éraire de 150.000 dinars pour devenir 1.350.000 dinars. 2005X0895...
  • Annonces Légales·2005 / N°134·page 33·fr
    ...par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes des société...
  • Annonces Légales·2008 / N°038·page 102·fr
    ...n foncière sous le n° 28013 redevenu après la refonte obligatoire ...
  • Annonces Légales·2009 / N°042·page 10·fr
    ... Faiza Mansouri Ben AZZOUZ, receveur de l'enregistrement des actes...