Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1984 / N°018·page 5·fr
    - Faouzi Ben Othman, admis au concours de la Magistrature du 20 se...
  • Journal Officiel·1988 / N°023·page 9·fr
    ...Sarra Ayari, admise au concours de la magistrature, juge suppléant...
  • Journal Officiel·2013 / N°037·page 4·fr
    ...- les membres des bureaux des instances représentatives des magist...
  • Journal Officiel·2011 / N°056·page 11·fr
    ...5 - Les magistrats militaires sont indépendants des chefs militair...
  • Journal Officiel·2002 / N°090·page 23·fr
    ...Monsieur Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, magistrat de troisième grade, e...
  • Journal Officiel·2016 / N°078·page 27·fr
    ...- le colonel magistrat Hosni Abrougui, conseiller à la cour d'appe...
  • Journal Officiel·2026 / N°085·page 6·fr
    - Le Lieutenant Magistrat Ali Jaamii, Juge près le Tribunal Milita...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 8·fr
    # Chapitre III ## Attributions du conseil supérieur de la magistr...
  • Journal Officiel·2005 / N°100·page 22·fr
    ...on de la magistrature, du conseil supérieur de la magistrature et ...
  • Journal Officiel·2013 / N°009·page 6·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 19 n...
  • Journal Officiel·2005 / N°064·page 4·fr
    ...membre, - deux femmes magistrats nommées par décret sur propositio...
  • Journal Officiel·2011 / N°084·page 24·fr
    ... l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre j...
  • Journal Officiel·2026 / N°085·page 5·fr
    - Le Lieutenant Colonel Magistrat Slim Drira, Premier Juge d'instr...
  • Journal Officiel·2019 / N°100·page 14·fr
    ...ne indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre j...
  • Journal Officiel·1987 / N°028·page 6·fr
    ...Noura Hamdi, admise au concours des magistrats, juge suppléante au...
  • Journal Officiel·2022 / N°016·page 7·fr
    ...17 - Le magistrat ne peut être muté en dehors de son poste de trav...
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 4·fr
    ...Les magistrats sont soumis à une période probatoire d'une année à ...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 153·fr
    - le colonel magistrat Ahmed Jbel, premier substitut du commissair...
  • Journal Officiel·1999 / N°087·page 5·fr
    ...on de la magistrature, du conseil supérieur de la magistrature et ...
  • Journal Officiel·2005 / N°064·page 10·fr
    « Le Conseil supérieur de la magistrature examine chaque année ava...