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- Journal Officiel·1977 / N°040·page 16·fr...- une demi mensualité si le travailleur a accompli moins de 2 ans ...
- Journal Officiel·1982 / N°055·page 21·fr...tes, les périodes d'assurance accomplies en vertu de la législatio...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 2·fr...— Lorsque la partie succombante refuse d'accomplir une obligation ...
- Journal Officiel·1983 / N°035·page 12·fr...- Une mensualité si le travailleur a accompli moins de deux ans de...
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 43·fr...De même, les titres d'accompagnement sont non admis après l'expira...