Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 résultats pour ""LS IMMO""
  • Journal Officiel·1976 / N°060·page 21·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droits réels immobilier, a...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 6·fr
    ... immeubles, ou des droits réels immobiliers, situés en Tunisie, ap...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 22·fr
    ...c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réels immobilier,...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 9·fr
    ...ions relatives aux droits réels immobiliers et de dresser des rele...
  • Annonces Légales·2005 / N°189·page 7·fr
    ...36VEPA1 Vente des droits réels immobiliers A la demande des sais...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 16·fr
    ..., autre que divers droits réels immobiliers consentis au profit de...
  • Journal Officiel·1997 / N°087·page 6·fr
    ...r les immeubles et droits réels immobiliers qui lui appartiennent....
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 21·fr
    ...Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réels immobilier act...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 9·fr
    ... et à la vente des droits réels immobiliers susceptibles d'hypothè...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 21·fr
    ... l'inscription des droits réels immobiliers. — Exécution, au vu d'...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 15·fr
    ...— Les droits réels immobiliers dont le tiers détenteur avait le bé...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 20·fr
    ...# TITRE QUATRIENE # DE L'INSCRIPTION DES DROITS REELS IMMOBILIERS...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 4·fr
    ...ions relatives aux droits réels immobiliers et de dresser des rele...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 12·fr
    ... d'immeubles ou de droits réels immobiliers; — les dépenses de ser...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 16·fr
    ...ites en matière de droits réels immobiliers. ART. 454. — Les déla...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 74·fr
    ...us les terrains et droits réels immobiliers, qui en dépendant. II...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 58·fr
    ...s aux immeubles ou droits réels immobiliers appartenant aux
    é...