21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2008 / N°014·page 8·fr...L'expression « Ministère des Finances » est remplacée par l'expres...
- Journal Officiel·2005 / N°101·page 12·fr...1) Est remplacée l'expression « زمام » en langue arabe citée dans ...
- Journal Officiel·2022 / N°102·page 8·fr...L'expression « et remplacement des candidats » figurant à l'intitu...
- Journal Officiel·1989 / N°037·page 15·fr# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
- Journal Officiel·1962 / N°002·page 4·fr...— Est exproprié au profit du Domaine Privé de la Commune de Tunis,...
- Journal Officiel·2023 / N°144·page 10·fr...34 - Il est ajouté après l'expression "des emprunts obligataires é...
- Journal Officiel·2016 / N°062·page 7·fr...18 - L'expropriant transmet le dossier d'expropriation, après avoi...
- Journal Officiel·2003 / N°031·page 5·fr2- le plan de morcellement définitif, en cas d'expropriation parti...
- Journal Officiel·1987 / N°024·page 9·frMINISTERE DU TRANSPORT # EXPROPRIATION Décret n° 87-523 du 26 ma...
- Journal Officiel·1983 / N°061·page 7·fr# EXPROPRIATION Décret N° 83-870 du 14 septembre 1983, portant ex...
- Journal Officiel·2016 / N°062·page 5·frLois Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriatio...
- Journal Officiel·1991 / N°088·page 3·frdécrets et arrêtés # MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION ...
- Journal Officiel·1986 / N°063·page 6·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Annonces Légales·2007 / N°031·page 22·fr...Les demandes de souscription seront exprimées sans aucune limite, ...
- Journal Officiel·1993 / N°068·page 7·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 26·fr...1) L'expression « aux paradis fiscaux visés à l'article 52 du prés...
- Journal Officiel·2019 / N°104·page 5·fr...5) Est ajoutée après l'expression « dans la limite de 50% du bénéf...
- Journal Officiel·2022 / N°102·page 6·fr...2 - Il est ajouté l'expression « et mis à jour » immédiatement apr...
- Journal Officiel·2010 / N°080·page 17·fr...Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : la valeur limit...
- Journal Officiel·1964 / N°009·page 11·fr...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers ...