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- Journal Officiel·1987 / N°083·page 3·fr...— Les contribuables qui ont déposé leurs déclarations en matière d...
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- Journal Officiel·2007 / N°096·page 7·fr...- la réception des déclarations des demandes d'autorisations, des ...
- Journal Officiel·1963 / N°039·page 9·fr...Les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration...
- Journal Officiel·1999 / N°066·page 51·fr...| Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit ...
- Annonces Légales·2017 / N°070·page 2·fr...2- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de...
- Journal Officiel·1958 / N°064·page 14·fr...Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration...
- Journal Officiel·1964 / N°045·page 6·fr...— Les omissions de déclaration, les inexactitudes ou insuffisances...
- Journal Officiel·1962 / N°038·page 19·fr...## AVIS AUX AGRICULTEURS ### Déclaration annuelle de récolte de c...