Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
400 résultats pour ""LE 55""
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 6·fr
    ...dispositions prévues à l'article 55 ci-après, 2) à l'existence des...
  • Journal Officiel·1991 / N°066·page 18·fr
    ...ur des douanes prévu à l'article 55 du présent décret. Art. 38. —...
  • Journal Officiel·1993 / N°014·page 7·fr
    ...Article 55 - Autant que les prestations fournies le permettent, le...
  • Journal Officiel·1992 / N°078·page 5·fr
    ... le paragraphe III- de l'article 55 du code de l'impôt sur le reve...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr
    ...Elle sera effectuée conformément aux dispositions de l'article 55....
  • Journal Officiel·1964 / N°046·page 5·fr
    ...— Le 3e alinéa de l'article 55 du décret susvisé
  • Journal Officiel·1967 / N°031·page 25·fr
    ...Article 55 (nouveau). — Les fonctionnaires titulaires admis aux co...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 8·fr
    ...tion universitaires ### Article 55 : Le paragraphe III de l'arti...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 18·fr
    ...ulières précisées dans l'article 55 ci-après. Les travailleurs te...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 38·fr
    ...gmentation de capital d'ensemble 55.000 Dinars était définitivemen...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 7·fr
    ...e des prescriptions de l'article 55 de la présente loi. Art. 53. ...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 5·fr
    ...Article 55 (nouveau) : L'âge d'admission des enfants au travail es...
  • Journal Officiel·1965 / N°052·page 37·fr
    ... conditions définies à l'article 55 ci-dessus ; 3° la substitutio...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 6·fr
    ...s conditions prévues à l'article 55 de la présente loi soit aux Vi...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 8·fr
    ...née tels que définis à l'article 55 de la présente convention. ##...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 15·fr
    ...Toute infraction aux prescriptions du paragraphe III de l'article ...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 30·fr
    ...## ARTICLE 55 Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d'abord...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 13·fr
    ...iques », institués par l'article 55 du décret du 25 juin 1948, ent...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 12·fr
    # SECTION III ## OBLIGATIONS ### ARTICLE 55 I. Les débiteurs de...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 5·fr
    ...s du paragraphe III de l'article 55 du présent code. 4. toute cha...