21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1961 / N°050·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES ### EXPROPRIATIONS ...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 4·fr...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par applicat...
- Journal Officiel·2005 / N°094·page 14·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1987 / N°016·page 20·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2008 / N°065·page 11·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1983 / N°060·page 9·fr# EXPROPRIATION Décret N° 83-857 du 7 septembre 1983, portant exp...
- Journal Officiel·1980 / N°053·page 2·fr...## Ministère des Transports et des Communications ### EXPROPRIATI...
- Journal Officiel·2015 / N°095·page 23·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1971 / N°010·page 3·fr...-51 du 4 février 1963 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 5·fr...— La superficie ainsi expropriée représente la contribution des di...
- Journal Officiel·1981 / N°031·page 15·fr...ssar Ministère de l'Habitat EXPROPRIATION Décret N° 81-565 du 2...
- Journal Officiel·1991 / N°081·page 10·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1981 / N°046·page 4·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporé...
- Journal Officiel·2009 / N°064·page 18·fr...4 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°046·page 2·fr...23-331 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°041·page 21·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·2000 / N°079·page 14·fr...040 du 2 mai 1994 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2008 / N°002·page 12·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2002 / N°057·page 24·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 6·fr...— La superficie, ainsi expropriée, représente une partie de la con...