125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2009 / N°140·page 5·fr...000/M/A/1122905/T Suivant acte S.S.P en date du 10 octobre 2009 e...
- Annonces Légales·2008 / N°030·page 2·fr...1047482/S/N/M/000 Suivant acte sous seing privé daté du 3 avril 2...
- Annonces Légales·2014 / N°002·page 9·fr...2013N01636SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2013 / N°132·page 23·fr...& de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Inst...
- Annonces Légales·2006 / N°105·page 7·fr...Au capital de 10.000 dinars Suivant acte sous seing privé en date...
- Annonces Légales·2011 / N°151·page 6·fr...2011G07809SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
- Annonces Légales·2015 / N°023·page 6·fr...Capital 1000D 1384462R/A/M/000 Suivant acte sous seing privé au ...
- Annonces Légales·2006 / N°101·page 5·fr...2006R04320SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P., ...
- Annonces Légales·2017 / N°071·page 10·fr...1513699/H** Suivant acte S.S.P. en date du 24/4/2017, enregistré ...
- Annonces Légales·2010 / N°051·page 21·fr...B 19349199 Suivant acte sous seing privé en date du 4 Février 201...
- Annonces Légales·2011 / N°129·page 7·fr...Rue Martyres n°50 Menzel Jemil Bizerte Par acte sous seing privé ...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 24·fr...— Suivant acte reçu par Monsieur OTTAVY Victor sus-nommé, le 7 nov...