Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 012 résultats pour ""NETS""
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 55·fr
    ...cembre 1962, sur les bénéfices nets de la Société, il est prélevé ...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 33·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord : 1°) 5 % pour con...
  • Journal Officiel·1967 / N°003·page 22·fr
    ...iels constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices, il est pr...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 13·fr
    ...n de ses livres, registres, carnets, titres, pièces de recettes et...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 16·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé : 1° 5 % pour la co...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 17·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord : 1°) 5 % pour con...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 29·fr
    ...Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé : 1) 5% pour consti...
  • Journal Officiel·1968 / N°034·page 18·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé : a) 5 % pour constituer l...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 20·fr
    ...Total des apports nets... 11.800.000 fr. En conformité de l'artic...
  • Journal Officiel·1960 / N°029·page 32·fr
    ...Des bénéfices nets de la Société, déduction faite des frais généra...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 31·fr
    ...**Répartition des Bénéfices :** Sur les bénéfices nets, il est pré...
  • Journal Officiel·1964 / N°055·page 9·fr
    ...currence de 10 % des bénéfices nets distribués. Conseil d'Adminis...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 17·fr
    ...légale, le solde des bénéfices nets sera réparti aux parts ou affe...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 22·fr
    ...ons, constituent les bénéfices nets annuels sur lesquels il est pr...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 33·fr
    ...lée Générale sur les bénéfices nets de l'exercice, n'excédant pas ...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 75·fr
    ...— Sur les bénéfices nets réalisés par la Société, l'Assemblée Géné...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 32·fr
    ...ons, constituent les bénéfices nets sur lesquels il est prélevé da...
  • Journal Officiel·1964 / N°051·page 22·fr
    ...iels constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices il est pré...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 39·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est d'abord prélevé : 1° 5 % pour cons...
  • Journal Officiel·1966 / N°037·page 31·fr
    ...ues commerciaux, les bénéfices nets seront répartis comme suit : ...