Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1997 / N°048·page 12·fr
    ...- Monsieur Ridha Kacem est autorisé à sous déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·1991 / N°023·page 46·fr
    Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1980 / N°030·page 12·fr
    ...1980, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Agricultu...
  • Journal Officiel·1984 / N°053·page 15·fr
    ...'Information DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Inf...
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REP...
  • Journal Officiel·2015 / N°059·page 2·fr
    ...2015, portant délégation de signature ... 1586 Mutation d'un inter...
  • Journal Officiel·2018 / N°044·page 13·fr
    ...cole» de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 24·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·1977 / N°050·page 6·fr
    ...res Sociales DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Affa...
  • Journal Officiel·2021 / N°103·page 33·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2011 / N°079·page 15·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 8·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur, ...
  • Journal Officiel·2025 / N°024·page 4·fr
    ...2025, portant délégation de signature. Le Chef du Gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 32·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·2020 / N°099·page 8·fr
    ...2020, portant délégation de signature. La ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2021 / N°029·page 31·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2021 / N°101·page 24·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre des technologi...
  • Journal Officiel·2021 / N°117·page 12·fr
    ...2 - Madame Hadhémi Ben Harrath, est autorisée à subdéléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2011 / N°088·page 31·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2013 / N°078·page 6·fr
    ...2013, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...