Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1985 / N°062·page 13·fr
    ...u Procureur de la République territorialement compétent, lorsqu'il...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 33·fr
    ...— Chef de service ou de subdivision territoriale ayant exercé ses ...
  • Journal Officiel·1969 / N°031·page 4·fr
    ... » couvre également les eaux territoriales ainsi que les bateaux o...
  • Journal Officiel·1992 / N°019·page 4·fr
    ...— Les limites territoriales de ces deux arrondissements représenté...
  • Journal Officiel·1963 / N°010·page 5·fr
    ...u sein des 4 arrondissements territoriaux ci-après : - Arrondisse...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 7·fr
    ...Application Professionnel et Territorial La présente convention r...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 30·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspecteur du Travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 37·fr
    ...sées au siège du gouvernorat territorialement compétent avant le 3...
  • Journal Officiel·1996 / N°045·page 7·fr
    ...ionale des affaires sociales territorialement compétente. Toutefo...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 8·fr
    ...cantonale dont la compétence territoriale englobe la circonscripti...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 34·fr
    ...ojet relève de sa compétence territoriale | Le Receveur des Financ...
  • Journal Officiel·1995 / N°001·page 9·fr
    ...spection médicale du travail territorialement compétente, les donn...
  • Journal Officiel·1986 / N°073·page 15·fr
    ...vis des autorités régionales territorialement compétentes et du gr...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 18·fr
    ...lans d'aménagement urbain ou territorial et des cahiers des charge...
  • Journal Officiel·1971 / N°028·page 15·fr
    ...ra à l'inspecteur du travail territorialement compétent, lequel pr...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 6·fr
    ...s municipaux et les délégués territoriaux, sous la présidence du g...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 6·fr
    ...ribunal de première instance territorialement compétent. « Je jur...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 16·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspecteur du travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 22·fr
    ...mesurée la largeur de la mer territoriale tunisienne et d'assurer ...
  • Journal Officiel·1997 / N°035·page 5·fr
    ...dispositions générales - compétences territoriales - compétences d...