11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1970 / N°029·page 26·fr...Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
- Journal Officiel·1982 / N°071·page 14·fr...nt à Tunis, 12 avenue de Paris agissant pour son compte sollicite ...
- Journal Officiel·1979 / N°019·page 14·fr...à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1979 / N°059·page 23·fr...ble du cours en enseignements magistraux et en directions de reche...
- Journal Officiel·2005 / N°054·page 41·fr...lement exécutés ; mais lesdits agissements du prévenu n'en constit...
- Annonces Légales·2011 / N°023·page 43·fr...Maître BEN SALEM NOURA avocate agissante pour Abid Elhediya et ses...
- Journal Officiel·1982 / N°064·page 18·fr...ouzid, rue Houssine Bouzaiane, agissant pour le compte de l'Entrep...
- Annonces Légales·2016 / N°006·page 45·fr...00483684) agissant en leur qualité de caution réelle, solidaire et...
- Journal Officiel·2002 / N°094·page 20·fr...on de Monsieur Ridha Boubaker magistrat de troisième classe, charg...
- Journal Officiel·2005 / N°010·page 24·fr...1- Etre titulaire du diplôme du magistère ou du diplôme national d...
- Journal Officiel·1976 / N°041·page 9·fr...ur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
- Journal Officiel·1986 / N°070·page 16·fr...is, au 26, rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offr...
- Journal Officiel·2018 / N°041·page 36·fr...LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Investissements directs | ...
- Journal Officiel·1977 / N°051·page 10·fr... Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1971 / N°054·page 40·fr...e 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·1984 / N°024·page 1·fr...sement ……… 867 DEMISSION d'un Magistrat …………………… 868 ### Ministèr...
- Annonces Légales·2007 / N°106·page 59·fr...informé que Monsieur Ali Slama agissant pour le compte de la socié...
- Annonces Légales·2004 / N°001·page 6·fr...100 parts à Monsieur Rekik Lotfi, agissant pour le compte de son f...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 34·fr...**BAHI LADGHAM.** # MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE Par décret N°...
- Journal Officiel·1971 / N°024·page 26·fr...sieur le Ministre des Finances agissant au nom et pour le compte d...