88 086 résultats pour ""SERA""
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- Journal Officiel·1979 / N°068·page 14·fr...Pour la liquidation de cette retenue, il sera tenu compte de toute...
- Journal Officiel·2002 / N°096·page 4·fr...Un formulaire destiné à cet effet, sera rempli et une copie en ser...
- Journal Officiel·1998 / N°033·page 45·fr...La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux n...
- Journal Officiel·1977 / N°053·page 5·fr...La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République ...
- Journal Officiel·2018 / N°067·page 32·fr...3 - La liste des candidatures sera close le 25 septembre 2018. Ar...
- Journal Officiel·2018 / N°068·page 32·fr...3 - La liste des candidatures sera close le 25 septembre 2018. Ar...
- Journal Officiel·2018 / N°096·page 13·fr...3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 31 décem...
- Journal Officiel·2024 / N°115·page 66·fr... à quatre (4) points, la copie sera soumise à l'appréciation d'un ...
- Journal Officiel·1970 / N°035·page 17·fr...a) que l'armateur cessera d'être responsable à l'égard d'une perso...
- Journal Officiel·1987 / N°062·page 11·fr...Il sera placé dans ce cas, dans une position de détachement ou de ...
- Journal Officiel·1980 / N°057·page 13·fr...Le montant des recouvrements effectués à ce titre sera pris en cha...
- Journal Officiel·2022 / N°129·page 4·fr...2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la Ré...
- Journal Officiel·1976 / N°062·page 4·fr...2°) La demande prévue au paragraphe précédent sera accompagnée d'u...