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- Journal Officiel·1982 / N°004·page 17·fr...2, portant organisation de la campagne oléicole 1981/82. Nous, Ha...
- Journal Officiel·1989 / N°020·page 5·fr...ortant au bon déroulement des campagnes agricoles au niveau de l'a...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 26·fr...Article 1 (nouveau) - Objet et champ d'application de la conventio...
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- Journal Officiel·1959 / N°012·page 19·fr...S'adresser, 1° pour plus amples renseignements et visites de l'im...