Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1973 / N°002·page 6·fr
    ...ribunal de Première Instance territorialement compétent : « Je ju...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 18·fr
    ...— Les limites territoriales de ces deux arrondissements représenté...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 6·fr
    ...e; — la création de cellules territoriales de vulgarisation agrico...
  • Journal Officiel·1964 / N°053·page 5·fr
    ...ribunal de Première Instance territorialement compétent et punis d...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 2·fr
    ...technique et leur compétence territoriale, en : — Centres de sant...
  • Journal Officiel·1996 / N°080·page 7·fr
    ...ionale des affaires sociales territorialement compétente qui effec...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 15·fr
    ...vant de leur circonscription territoriale. Les Doyens des Faculté...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 6·fr
    ...u-delà de la limite des eaux territoriales de chacune des parties ...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 22·fr
    ...le désigné par le gouverneur territorialement compétent et peuvent...
  • Journal Officiel·1995 / N°035·page 18·fr
    ...Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·1977 / N°009·page 4·fr
    ...ribunal de première instance territorialement compétent : « Je jur...
  • Journal Officiel·1992 / N°006·page 6·fr
    ...e de commerce et d'industrie territorialement compétente - 4 repré...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 30·fr
    ...A défaut d'accord, l'Inspecteur du travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 5·fr
    ...mes intérieures et de la mer territoriale telles que définies et o...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 18·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspection du travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1970 / N°050·page 9·fr
    ...transporteur par l'affréteur territorialement compétent. Vis-à-vis...
  • Journal Officiel·1976 / N°072·page 36·fr
    ...u lieu dit El-Matouria, zone territoriale de Jemna, délégation de ...
  • Journal Officiel·1999 / N°015·page 3·fr
    ... organisme public du ressort territorial du pays d'origine ou d'ex...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 2·fr
    ...la limite de leur compétence territoriale, toute infraction d'une ...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 2·fr
    ...levans de sa circonscription territoriale, et d'organiser la campa...