Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2014 / N°074·page 22·fr
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  • Annonces Légales·2007 / N°112·page 27·fr
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  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 40·fr
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    ...stre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre ...
  • Annonces Légales·2013 / N°149·page 48·fr
    ...e le 5 Février 2014 tout en sauvegardant en vigueur la décision le...
  • Journal Officiel·2005 / N°088·page 11·fr
    ...stre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Arrête : A...
  • Annonces Légales·2006 / N°081·page 13·fr
    ...1- La sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cu...
  • Annonces Légales·2015 / N°120·page 14·fr
    ...de leur utilisation et leur sauvegarde. 2- L'équipement du périmèt...
  • Journal Officiel·2008 / N°100·page 37·fr
    ...ons de sous-directeur de la sauvegarde de l'enfance à la direction...
  • Journal Officiel·2013 / N°096·page 35·fr
    ...s 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gou...